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  OSB BCT - Circulaire n° 2006-11 du 18 octobre 2006. - [ Conditions générales et particulières minimales de la convention de gestion de compte de dépôt ]
  OSB BCT - Circulaire n° 2006-12 du 19 octobre 2006 - [ relative aux attributs de la qualité des services bancaires ]
  OSB BCT - Circulaire n° 2008-05 du 4 mars 2008 - [ relative aux critères d'octroi du prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires. ]
  OSB Décret n° 2000-462 du 21 février 2000 - [ fixant les modalités de calcul du taux d'intérêt effectif global et du taux d'intérêt effectif moyen et leur mode de publication. ]
  OSB Décret n° 2006-1880 du 10 juillet 2006 - [ fixant la liste et les conditions des services bancaires (PDF). ]
  OSB Décret n° 2008-137 du 22 janvier 2008 - [ relatif à la création du prix du président de la République pour la qualité des services bancaires et à la fixation des conditions et modalités de son octroi ]
  OSB Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 - [ relative aux établissements de crédit (PDF) ]
  OSB Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 - [ relative aux établissements de crédit (Texte Intégral) ]

 
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Date de création : 10.02.2007
Date de Modification:26.07.2009