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Modalités d’octroi et de contrôle des crédits et actualisation de la liste
des activités éligibles à l’aide du Fonds National de Promotion de
l’Artisanat et des Petits Métiers. Circulaire n° 2008/19 du 19 septembre 2008
Financement de biens et services d’origine
autrichienne en faveur du secteur privé tunisien dans le cadre de la ligne
de crédit de EUR 75 millions objet de la Convention Générale du 6 juin
2007 et le Contrat de Base du 28 mars 2008 conclus entre la Banque
Centrale de Tunisie et respectivement Bank Austria Creditanstalt AG
(BACA) et Erste Bank der oesterreichischen Sparkassen AG. Circulaire n° 2008/17 du 25 août 2008
18 août 2008
شروطفتحوغلقونقلالوكالاتوالفروعوالمكاتبالدوريةمنقبل مؤسسات القرض المرخص لها.النقدية
Conditions d'ouverture et de fermeture de succursale, agence ou bureau périodique
Banque Centrale de Tunisie - Financement des biens et services d’origine italienne en faveur des petites et moyennes entreprises tunisiennes (PME) dans le cadre de la Convention Financière de EUR 36.500.000 conclue le 10/04/2008 entre la Banque Centrale de Tunisie et Artigiancassa SPA en application du Protocole d’Accord du 25 octobre 2007 signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne. Circulaire n° 2008/12 du 16 juin 2008
Banque Centrale de Tunisie - les établissements de crédits à informer les particuliers bénéficiaires de crédit indexés sur le taux du marché monétaire de l’impact de l’évolution de ce taux sur les montants des échéances des crédits ainsi octroyés. De même, les établissements ont-ils été invités à remettre à leur clientèle les échéanciers détaillés de leurs prêts sous la forme de tableaux d’amortissement Circulaire n° 2008/10 du 5 mai 2008 Texte consolidé : Circulaire n° 2006/12 du 19 octobre 2006
30 avril 2008
Banque Centrale de Tunisie - Relèvement de 5 à 7,5% du taux applicable aux encours des dépôts à vue, des autres sommes dues à la clientèle, des certificats de dépôt dont la durée initiale est inférieure à 3 mois et de l’insuffisance constatée pour le respect du ratio de liquidité au titre du mois considéré, pour la détermination du montant de la réserve obligatoire Circulaire n° 2008/9 du 30 avril 2008
28 avril 2008
Banque Centrale de Tunisie - Ouverture de comptes en devises aux entreprises adjudicatrices de marchés à l'étranger Circulaire n° 2008/8 du 28 avril 2008
Banque Centrale de Tunisie - Définition des critères d’octroi du prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires Circulaire n° 2008/5 du 4 mars 2008
3 mars 2008
Banque Centrale de Tunisie - Conditions d’exercice de l’activité de change manuel dans le cadre d’agences spécialisées dénommées bureaux de change et obligation de fournir des services de change hors les horaires ordinaires de travail dans des zones déterminées Circulaire n° 2008/4 du 3 mars 2008
11 février 2008
Ministère des Finances - Conversion des comptes d'épargne en comptes d'épargne pour l'investissement, sans restitution des avantages obtenus au titre du compte initial Décret n° 2008-384 du 11 févier 2008