Les actualités juridiques des services bancaires - Observatoire des services bancaires

L'Observatoire des Services Bancaires - Tunisie

Accueil

Contacts

Tarification bancaire
Tableau comparatif des conditions de banque

Prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires

Lettres d'information
Inscription gratuite
Pour vous tenir au courant de l'actualité des services bancaires, recevez par courrier électronique nos lettres d'information

Se désabonner

Gérer son abonnement

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires et vos suggestions concernant cette page afin de nous permettre de l'améliorer.

Retour

Éphéméride juridique

2007



	18 décembre 2007



	BCT - Les options de change Consulter ou télécharger le texte



	30 novembre 2007



	BCT - Réserve obligatoire Consulter ou télécharger le texte



	19 novembre 2007



	BCT - Modification des modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits Circulaire aux banques n° 2007/25 Circulaire n° 87-47 du 23 décembre 2007 (Texte consolidé)



	26 octobre 2007



	BCT - Allocation pélerinage 1428 /2007 Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2007-24



	10 octobre 2007



	BCT - Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie Circulaire aux banques n° 2007-23



	9 octobre 2007



	BCT - Barême des crédits de cultures saisonnières : céréaculture Circulaire aux banques n° 2007-22 (Version originale en langue arabe)



	14 août 2007



	BCT - Transferts au titre des opérations courantes Consulter ou télécharger le texte



	20 juillet 2007



	BCT - Mise en circulation de deux nouvelles pièces de monnaie Consulter ou télécharger le texte



	9 juillet 2007



	BCT - Comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises et en dinars convertibles Consulter ou télécharger le texte



	5 juillet 2007



	BCT - Application des dispositions du Code de Commerce relatives au chèque Consulter ou télécharger le texte



	13 juin 2007



	BCT - Mise en circulation de deux nouvelles pièces de monnaie Consulter ou télécharger le texte



	10 mai 2007



	BCT - Crédits à court terme en dinars au profit des entreprises non résidentes installées en Tunisie Consulter ou télécharger le texte



	26 avril 2007



	BCT - Comptes allocation touristique en dinar convertible Consulter ou télécharger le texte



	25 avril 2007



	BCT - Marché monétaire en devises, placements et emplois des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie Consulter ou télécharger le texte



	25 avril 2007



	BCT -L ’importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs. Consulter ou télécharger le texte



	25 avril 2007



	BCT - Transferts au titre des opérations courantes relatives au transport international Consulter ou télécharger le texte



	12 avril 2007



	BCT - Les conditions et modalités de réalisation des frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger à savoir les frais d’inscription et de formation, les frais d’installation et les frais de séjour Consulter ou télécharger le texte



	10 avril 2007



	Investissements à l'étranger des entreprises résidentes en tunisie Consulter ou télécharger le texte



	15 mars 2007



	BCT - Application de l’Accord conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens Consulter ou télécharger le texte



	27 février 2007



	BCT - Financement du Programme de mise à niveau des établissements hôteliers Consulter ou télécharger le texte



	9 février 2007



	BCT - Les conditions et modalités de réalisation par les Intermédiaires Agréés des transferts au titre de l’allocation touristique. Consulter ou télécharger le texte