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L'Observatoire des Services Bancaires - Tunisie

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Documentation juridique

En collaboration avec les services de la Banque Centrale et ceux des différents départements ministériels concernés, l'Observatoire des Services Bancaires offre à partir de cet espace un accès direct aux principaux textes régissant l'activité bancaire et les opérations de change. Tous les textes sont disponibles en téléchargement au format PDF dans leur versions consolidées.

Pour les consultations en ligne, les textes sont disponible en texte intégral et, à défaut, au format PDF.
Les versions en texte intégral seront progressivement mises en ligne au fur et à mesure de leur validation.

Vous pouvez être informés des nouvelles entrées et des mises à jour dés leur publication sur le site en vous abonnant à la liste de diffusion OSB s'y rapportant.

 
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OSB Recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires
OSB Recueil de la réglementation du commerce extérieur et des changes et ses modalités d'application

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Date de création : 04.03.2007
Date de Modification:26.07.2009