Selon le code de commerce , le compte-courant est un contrat par lequel deux personnes, dites correspondants, conviennent de faire entrer dans un compte par voie de remises réciproques et enchevêtrées les créances résultant des opérations traitées entre elles moyennant un règlement exigible unique portant sur le solde du compte lors de sa clôture.

Selon une approche pratique, le compte-courant est un compte bancaire de dépôts à vue tenu en dinars par lequel transitent les règlements effectués par et en faveur du client dans le cadre de l’activité économique qu’il exerce.

• Sociétés industrielles, commerciales et agricoles.

• Entreprises unipersonnelles exerçant une activité économique (commerce, industrie, services…)

• Coopératives.

• Associations agréées.

Opérations au crédit

• Virements reçus

• Versements de chèques

• Versements en espèces

• Escomptes et encaissements d’effets

• Crédits mobilisables

• Intérêts créditeurs

Opérations au débit

• Retraits d’espèces au guichet, aux GAB et aux DAB

• Paiement de chèques émis sur le compte

• Règlements de dépenses périodiques

• Règlement des effets domiciliés

• Virements émis par le titulaire du compte.

• Règlements par cartes de paiement

Librement négociable entre la banque et sa relation dans la limite de 2% par an.

Les intérêts créditeurs sont soumis à l’impôt sur les revenus au taux libératoire de 20%

• Disponibilité et sécurité des fonds

• Possibilité de règlement dans le cadre d’un financement par le débit du compte

• Mode de paiement pratique et souple, grâce à l’obtention d’une formule de chèques et d’une carte de paiement

• Gestion efficace de la trésorerie (relevés et extraits du compte, avis de débits...)

Personnes physiques

• Copie CIN

• Dépôt de spécimen de signature

• Demande d’ouverture (formulaire)

• Registre de Commerce

• Autres (attestation d’agriculteur ...).

Personnes morales

• Statuts enregistrés (visa pour les associations)

• PV de l’assemblée générale constitutive

• PV de la première réunion du conseil d’administration pour les S.A.

• Liste des souscripteurs au capital

• Demande d’ouverture du compte (formulaire)

• Immatriculation du registre de commerce

• Liste des signatures autorisées avec dépôt de spécimens de signatures

• Photocopies CIN des mandataires.

Report d’exigibilité du solde jusqu’à la clôture du compte
Les créances inscrites au compte perdent leurs caractères juridiques initiaux

• Effet novatoire

• Indivisibilité

Réciprocité et enchevêtrement des écritures