L’Observatoire des Services Bancaires a été fondé sur le caractère réglementaire imprégné à la qualité des services bancaires par les nouvelles dispositions de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle qu’elle a été modifiée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006. Il est né, le même mois, avec l’amendement par la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006 de la loi n° 1958-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie.

Dans son article n° 75 (nouveau) du Titre 4 (nouveau), la nouvelle loi organique a, en effet, stipulé sa création auprès de la Banque Centrale de Tunisie. Les crédits nécessaires pour la conduite de son activité sont imputés en application de l’article n° 76 (nouveau) sur le budget de la Banque Centrale de Tunisie.

L'Observatoire des Services Bancaires est entré en activité le 29 novembre 2006, avec la nomination de son secrétaire général suivi par la tenue de la première réunion de son Conseil en date du 26 décembre 2006.

La loi confère à l’Observatoire des Services Bancaires les missions suivantes  :

     le suivi de la qualité des services rendus par les établissements de crédit ;
     l’information et le renseignement sur les services et produits bancaires et leur coûts ;
     la réalisation d’études sur les services bancaires et leur qualité et l’organisation de consultations sectorielles à cet effet ;
     l’établissement d’indicateurs quantitatifs permettant de mesurer le coût des services bancaires et le degré de satisfaction de la clientèle ;
     l’établissement de guides de référence pour les services bancaires et leur vulgarisation auprès du public ;
     la diffusion des meilleures pratiques en la matière dans  le secteur bancaire ;
     la prescription de recommandations aux établissements de crédit et aux médiateurs ;
     l’examen des rapports des médiateurs et l’établissement d’un rapport annuel sur la médiation bancaire. 

Version en langue arabe - PDF
Version en langue française - PDF