Nomenclatures des frais et commissions bancaires

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Index Titre Catégorie Rubrique Sous-Rubrique
I.1.1.a Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Effets à l'encaissement Effets sur place Domiciliés
I.1.1.b Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Effets à l'encaissement Effets sur place Non domiciliés
I.1.2.a Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Effets à l'encaissement Effets déplacés payables sur une localité pourvue d'une agence bancaire Domiciliés
I.1.2.b Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Effets à l'encaissement Effets déplacés payables sur une localité pourvue d'une agence bancaire Non domiciliés
I.1.3.- Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Effets à l'encaissement Effets déplacés non domiciliés recouvrés par les PTT -
I.2.1.a Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Effets escomptés Effets sur place Domiciliés
I.2.1.b Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Effets escomptés Effets sur place Non domiciliés
I.2.2.a Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Effets escomptés Effets déplacés Domiciliés
I.2.2.b Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Effets escomptés Effets déplacés Non domiciliés
I.2.3.a Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Effets escomptés Effets déplacés non domiciliés Payables sur une localité pourvue d'una agence bancaire ou d'une caisse locale de crédit mutuel
I.3.1.a Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Autres opérations sur effets Récupération des frais postaux sur effets impayés Remis au cédant au guichet de la banque
I.3.1.b Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Autres opérations sur effets Récupération des frais postaux sur effets impayés Retournés au cédant
I.3.2.a Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Autres opérations sur effets Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets reclamés par le cédant avant ou après leur échéance Opérations sur les places de Tunisie réalisées par lettre ordinaire
I.3.2.b Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Autres opérations sur effets Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets reclamés par le cédant avant ou après leur échéance Opérations sur les places de Tunisie réalisées par téléphone, télégramme ou téléx
I.3.2.c Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Autres opérations sur effets Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets reclamés par le cédant avant ou après leur échéance Opérations sur les places de l'étranger
I.3.3.- Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Autres opérations sur effets Présentation à l'acceptation -
I.3.4.- Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Autres opérations sur effets Domiciliation d'effet -
I.3.5.- Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Autres opérations sur effets Mise en opposition -
I.3.6.- Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Autres opérations sur effets Règlement d'effet -
I.3.7.- Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Autres opérations sur effets Remise d'effet au protêt -
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