| 1. | Avoirs à l'étranger | L'or, les moyens de paiement et les valeurs mobilières conservés à l'étranger ainsi que, d'une façon générale, tous biens, droits et intérêts à l'étranger représentés ou non par des titres. |
| 2. | Avoirs étrangers en Tunisie | Les avoirs qui appartiennent directement ou par personnes interposées soit aux personnes physiques résidant habituellement à l'étranger, soit aux établissements à l'étranger, de personnes morales tuni… 0,6 KB |
| 3. | Devises | Les instruments de payement libellés en monnaie étrangère ainsi que les avoirs en monnaie étrangère figurant dans des comptes à vue ou à court terme. |
| 4. | Etranger | Tous les pays et territoires extérieurs à la Tunisie |
| 5. | Instruments ou moyens de paiement | Les pièces de monnaie et billets ayant cours légal, les chèques, lettres de crédit, traites, effets de commerce, mandats-poste et mandats-carte, tous autres titres de créances à vue ou à court terme. |
| 6. | Intermédiaires | Les banques, les agents de change et les courtiers en valeurs mobilières. |
| 7. | Intermédiaires agréés | Les opérations de change autorisées en application de l'article premier du Code des Changes et du Commerce Extérieur sont traitées obligatoirement par l'intermédiaire de la Banque Centrale de Tunisie … 0,4 KB |
| 8. | Matières d'or | a) l'or monnayé, qu'il s'agisse de monnaies tunisiennes ou étrangères ; b) les barres et lingots d'or admis par la Banque Centrale de Tunisie ; c) l'or natif en masse, poudre et minerai, l'or en lingo… 0,7 KB |
| 9. | Non-résidents | Les personnes physiques ayant leur résidence habituelle à l'étranger et les personnes morales tunisiennes ou étrangères pour leurs établissements à l'étranger. |
| 10. | Option d'achat « call » | L’option d’achat (Call) est un contrat de couverture contre le risque de change qui confère à l’acheteur de l’option le droit d’acheter à une échéance convenue un montant déterminé de devises contre d… 0,4 KB |
| 11. | Option de change | On distingue l'option d'achat et l'option de vente: L’option d’achat (Call) est un contrat de couverture contre le risque de change qui confère à l’acheteur de l’option le droit d’acheter à une échéan… 0,8 KB |
| 12. | Option de vente « put » | L’option de vente (Put) est un contrat de couverture contre le risque de change qui confère à l’acheteur de l’option le droit de vendre à une échéance convenue un montant déterminé de devises contre d… 0,4 KB |
| 13. | Option européenne et option américaine | Dans le cas d'une option européenne, l'exercice de l'option ne peut se faire qu'à l'échéance, tandis que dans le cas d'une option américaine, l'option peut être exercée pendant toute la durée de vie d… 0,4 KB |
| 14. | Or monétaire | a) l'or monnayé, qu'il s'agisse de monnaies tunisiennes ou étrangères ; b) les barres et lingots d'or admis par la Banque Centrale de Tunisie ; |
| 15. | Parts sociales | Toutes parts dans une société ou association de droit ou de fait non représentées par des valeurs mobilières. |
| 16. | Réglementation des changes | L'ensemble des dispositions de la première partie du Code des Changes et du Commerce Extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 ainsi que des décrets, arrêtés, avis,instructions et au… 0,4 KB |
| 17. | Résidents | Les personnes physiques ayant leur résidence habituelle en Tunisie et les personnes morales tunisiennes ou étrangères pour leurs établissements en Tunisie. |
| 18. | Valeurs assimilées à des valeurs mobilières | - Valeurs mobilières tunisiennes comportant la possibilité pour le porteur d'obtenir sur une place étrangère le paiement des revenus ou du capital ; - Actions des sociétés qui ont leur siège social en… 0,4 KB |
| 19. | Valeurs mobilières | a) les titres de rentes, les obligations, les actions, les parts de fondateur et parts bénéficiaires et, d'une manière générale, tous titres susceptibles, de par leur nature, d'être cotés dans une Bou… 0,5 KB |
| 20. | Valeurs mobilières tunisiennes | Les valeurs mobilières émises par une personne morale publique tunisienne ou par une personne morale privée dont le siège social est situé en Tunisie. |